Mentions légales

Activité

Oranje Patrimoine propose des services de syndic et d'accompagnement de copropriétés à Paris et en Île-de-France. Les informations présentées sur ce site sont indicatives. Le périmètre, les délais et les honoraires d'une mission sont définis dans un devis ou un contrat écrit avant démarrage.

Devis et contrats

Une mission démarre lorsque les deux parties acceptent un devis ou un contrat écrit (y compris par e-mail). Toute modification de périmètre peut donner lieu à un devis révisé.

Honoraires et paiement

Les honoraires sont communiqués clairement, sans frais cachés. Le paiement s'effectue selon les modalités indiquées sur le devis ou la facture. Aucun paiement par carte n'est proposé directement sur ce site marketing.

Responsabilités du client

Le conseil syndical et les copropriétaires concernés s'engagent à transmettre en temps utile les informations, accès et décisions nécessaires à la bonne exécution de la mission.

Propriété intellectuelle

Les contenus de ce site (textes, visuels, marques) sont protégés. Toute reproduction non autorisée est interdite. Les livrables produits dans le cadre d'une mission font l'objet des droits définis au contrat.

Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi, la responsabilité liée à l'utilisation de ce site marketing est limitée. Les informations publiées ne constituent pas un conseil juridique personnalisé.

Droit applicable

Les présentes mentions et l'utilisation du site sont régies par le droit français. Les tribunaux français sont compétents, sous réserve des dispositions protectrices applicables aux consommateurs.